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Extraits du dossier d’enquête publique

« Seuls des extraits du dossier sont consultables en ligne. L’intégralité du dossier est mise à la disposition du public dans les lieux d’enquête ».

Arrêté inter-préfectoral de l’enquête publique [ Télécharger ] - PDF

Décision Ministérielle du 25 janvier 2010 [ Télécharger ] - PDF

Décision ministérielle du 10 novembre 2011 [ Télécharger ] - PDF

Notice explicative [ Télécharger ] - PDF

Plan de Situation et plan général des travaux [ Télécharger ] - PDF

Résumé non technique [ Télécharger ] - PDF

Impact et mesure volume 1 [ Télécharger ] - PDF

Impact et mesure volume 2 [ Télécharger ] - PDF

Avis de l’autorité environnementale et mémoire complémentaire de RFF [ Télécharger ] - PDF

Planches du tracé

1/ Plaine de l'Est Lyonnais [ Télécharger ] - PDF

2/ Plaine de la Bourbre et du Catelan [ Télécharger ] - PDF

3/ Collines du Bas-Dauphiné [ Télécharger ] - PDF

4/ Avant-Pays Savoyard [ Télécharger ] - PDF

5/ Tunnel de Dullin-l'Epine [ Télécharger ] - PDF

6/ Cluse de Chambéry [ Télécharger ] - PDF

7/ Montmélian [ Télécharger ] - PDF

8/ Tunnel de Chartreuse [ Télécharger ] - PDF

9/ Combe de Savoie [ Télécharger ] - PDF

10/ Tunnel de Belledonne [ Télécharger ] - PDF

11/ Tunnel du Glandon [ Télécharger ] - PDF

12/ Saint-Jean-de-Maurienne [ Télécharger ] - PDF