Une enquête pour s’informer et s’exprimer

« Ce site n’est pas destiné à recueillir les avis du public. Les personnes souhaitant s’exprimer sur le projet doivent se rendre sur les lieux d’enquête et consigner leur avis dans les registres mis à disposition à cet effet »

Le 10 novembre 2011, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a demandé que le projet de ligne nouvelle Lyon-Turin soit soumis à une enquête publique, pour sa partie française. Etape-clé dans la vie d’un grand projet d’infrastructure, elle se déroule du 16 janvier au 5 mars 2012 inclus, dans les communes concernées par le futur tracé entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure qui vise à informer les publics concernés par une décision d’aménagement du territoire, et dont la mission est de recueillir toutes les appréciations, informations utiles, contre-propositions ou suggestions en lien avec ce projet avant sa mise en œuvre opérationnelle :

• une procédure au service de la démocratie car elle invite les individus concernés par le projet à s’exprimer ; elle est ouverte à tous et n’impose aucune limite d’âge ou de nationalité ;
• une procédure obligatoire (en France) dès lors que le projet dépasse un plafond budgétaire et requiert l’acquisition de terrains;
• elle est ouverte et organisée par le Préfet, qui a pour mission de préparer et coordonner l’enquête ;
• elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou par une commission d’enquête) nommé par le président du tribunal
  administratif ;
• A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête procède à la rédaction d’un rapport, remis au Préfet pour avis. Le maître d’ouvrage (ici RFF) rédige ses observations, puis le dossier est transmis au ministère.

Comment participer à une enquête publique ?

• en écrivant au commissaire enquêteur ;
• en déposant les commentaires dans les registres, mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête ;
• en rencontrant les membres de la commission d’enquête lors des permanences prévues dans les préfectures, sous-préfectures ou mairies concernées par le projet.

La composition du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique comporte 4 parties :

• une présentation générale comprenant notamment :
  • la description de l’objet de l’enquête
  • une notice explicative
  • le plan général des travaux
• une partie environnementale comprenant notamment :
  • l’étude d’impact
  • l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
• une partie économique comprenant notamment :
  • l’évaluation socio-économique du programme
• une partie relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernés par l’opération

[Télécharger l’arrêté inter-préfectoral]